Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Paris-Rhône
EURO TECH DISTRIBUTION, SAS

Numéro de dépôt :
4019418
Date de dépôt :
12/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2023
Paris-Rhône de EURO TECH DISTRIBUTION

Présentation de la marque Paris-Rhône

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO TECH DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paris-Rhône » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO TECH DISTRIBUTION domicilié(e) 37 RUE CESAR LORIDAN - 59910 - BONDUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 290 458 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICIS AVOCATS, Mme. Nathalie VERSPIEREN domicilié(e) 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque Paris-Rhône a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paris-Rhône est expirée depuis le 12 juillet 2023.

EURO TECH DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : EVATRONIC , EVATRONIC , COMMODORE , SWEET ALICE , SILVER STYLE , ASPIRON , SYMPA , LA FRITEUSE SANS HUILE , EASY RACLETTE , MISTER COCKTAIL


EURO TECH DISTRIBUTION, SAS - 37 RUE CESAR LORIDAN - 59910 - BONDUES - France - SIREN 434290458


MEDICIS AVOCATS, Mme. Nathalie VERSPIEREN - 9 RUE DES FABRICANTS - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

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